Depuis quelques années, la législation a imposé à toutes les entreprises de mettre en place un régime de frais de santé, aussi appelé « mutuelle », qui est destiné à tous les salariés de la société. Initialement réservé aux salariés des grandes entreprises, les mutuelles se sont peu à peu généralisées dans toutes les entreprises, permettant aux salariés d’être mieux remboursé pour leurs dépenses de santé, en complément de la prise en charge effectuée par la sécurité sociale. Les mutuelles ont pour but de prendre en charge une partie des couts résiduels, afin de réduire ce que l’on appelle le reste à charge, c’est à dire, ce que le salarié aura au final à sortir de sa poche. Récemment, une mesure gouvernementale a notamment mis en place pour l’optique et le dentaire des directive pour qu’une offre sans reste à charge soit proposée à tous les ayant droit. Les règles évoluent régulièrement dans ce domaine essentiel pour le développement des soins dans notre pays.
Qu’est ce qu’une mutuelle d’entreprise ?
Une mutuelle, ou couverture des frais de santé, est un dispositif assuranciel qui couvre la totalité des salariés d’une entreprise. L’affiliation est obligatoire, sauf cas de dérogation très encadrés, et la cotisation est répartie entre l’employeur et le salarié. Dans la plupart des entreprises, l’employeur prend en charge 50% ou plus de la part de cotisation, et cela peut aller jusqu’à 100% de prise ne charge. Grace a la mutualisation du risque, les personnes ayant des remboursements de santé sont protégés des surcouts éventuels d’une hospitalisation ou de frais très élevés, par la collectivité solidaire sur le risque : ceux qui cotisent paient pour tous, même s’ils n’ont pas de frais, l’employeur finance une part significative. Chaque année, le gestionnaire de la mutuelle doit s’assurer que les comptes sont équilibrés, ou décider avec l’entreprise d’une augmentation ou d’une réduction des cotisations, ou alors d’une extension ou une limitation des prestations de remboursement proposées.
Comment est financée la mutuelle d’entreprise ?
Le financement du régime de frais de santé est supporté à la fois par l’employeur et par le salarié. Dans la plupart des entreprises, l’employeur prend en charge 50% ou plus de la part de cotisation, et cela peut aller jusqu’à 100% de prise ne charge. certaines entreprises proposent plusieurs niveaux de couverture différents, d’un régime avec un niveau de prestations standard, et peu couteux, jusqu’à une prise en charge très confortable, à un prix plus élevé. Le salarié choisira la formule qui lui correspond le mieux en fonction de son âge, de son état de santé, de ses besoins, de sa cellule familiale. Par exemple, un salarié jeune qui porte des lunettes correctrices pourra avoir intérêt à privilégier une formule plus avantageuse en optique, et moins en hospitalisation. Certaines entreprises choisissent une formule qui couvre le salarié et les membres de sa famille directe (conjoint et enfants), ce qui peut être financé par une cotisation spécifique (« isolé-famille ») ou par une mutualisation globale (cotisation unique, quelle que soit la cellule familiale du salarié). C’est à l’entreprise et à ses partenaires sociaux de décider du régime à mettre en place en fonction de sa culture, de sa population, de l’équilibre budgétaire du régime.
Evolution des prestations d’un mutuelle d’entreprise
La gestion d’une mutuelle d’entreprise est fonction de l’équilibre financier du régime : il n’est pas sensé être bénéficiaire ni déficitaire, la cible est qu’il soit à l’équilibre. S’il est bénéficiaire, cela veut dire que l’entreprise et les salariés cotisent trop. S’il est déficitaire, c’est que les prestations versées sont plus élevées que les cotisations, et il faut rééquilibrer. Il y a toujours deux choix pour ajuster un régime de frais de santé : jouer sur les cotisations ou bien jouer sur le niveau des prestations.
