S’adapter aux enjeux actuels, c’est toute la volonté du gouvernement à travers la nouvelle loi PACTE. Croissance et transformation des entreprises sont au programme de ce nouveau texte qui promet de grandes évolutions. Mieux comprendre cette loi pour mieux s’y adapter, c’est tout l’enjeu de cet article qui se veut à la portée de tous les chefs d’entreprise, actuels ou en devenir.
Une loi au service de la croissance et de la transformation
Destinée aux TPE et PME, la loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises se veut moderne et ambitieuse. Soumis à des enjeux contextuels en permanente évolution, les entreprises doivent s’adapter et tourner leur activité vers l’avenir. Promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE a longtemps fait parlé d’elle et était source de nombreuses attentes de la part des chefs d’entreprise. Comme toute loi, cette dernière nécessite d’être attentif quant à sa lecture afin de bien cerner toutes les subtilités qui concernent à la fois le droit des affaires, des sociétés ainsi que le droit social.
Les objectifs de la loi PACTE
Surmonter les contraintes auxquelles sont actuellement confrontées les entreprises, c’est l’objectif ni plus ni moins de cette nouvelle loi. Face à un contexte concurrentiel très important, la France souhaite redonner envie d’entreprendre en facilitant les étapes de développement des entreprises. Ce n’est pas seulement le chef d’entreprise qui est pris en compte mais bien tout l’écosystème comprenant les salariés ainsi que les enjeux environnementaux et sociaux.
Novateur pour la France, cette loi souhaite donner l’envie de lancer son activité, quitte à échouer et recommencer. L’idée derrière cette innovation étant de réduire les freins d’entrée lors de la création d’une entreprise et au contraire, encourager à l’innovation.
Le développement des entreprises s’envisage aussi au travers du financement et de la transmission ; deux thèmes complexes mais nécessaires. Encore une fois, l’objectif étant de simplifier les démarches administratives et assurer la pérennité des structures.
Qu’est-ce qu’a permis la loi PACTE ?
L’application de la loi PACTE s’est mise en place à travers un calendrier chargé, à partir de novembre 2019. Parmi les principales mesures concernant les salariés, la loi a permis la suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation. Autre point à noter, le texte vise à simplifier la portabilité des produits d’épargne retraite. A l’échelle de l’entreprise, les évolutions se font ressentir dès la création puisque celle-ci peut désormais se faire en ligne, à moindre coût. La volonté est également de miser sur l’export en soutenant les PME à accéder à des marchés plus lointains.
Outre des mesures phares, c’est l’image de l’entreprise qui est renouvelée en France en affirmant la place des TPE et des PME dans le contexte économique français. C’était une volonté du gouvernement et cette loi affirme un positionnement plus souple, dédié à l’innovation et à la transformation. Sources d’emplois et de retombées économiques, les TPE et PME reçoivent enfin l’attention et la reconnaissance qu’elles méritent. Il suffit désormais d’attendre la mise en œuvre complète des mesures pour pouvoir envisager des changements profonds au sein des entreprises françaises.
