Que chaque employé ait le droit à des congés payés, ou CP, est une base acquise par tous. Par contre, il n’est pas évident, même lorsque l’on est en CDI, que l’on connaisse tous les droits, comme les obligations, qui sont liés aux congés payés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés en CDI.
Congés payés et CDI, la base des connaissances
Pour un employé en CDI, un mois de travail correspond à 2,5 jours de congés payés obtenus. Ces congés sont à la charge de l’employeur, c’est-à-dire qu’ils sont rémunérés par l’employeur sur la base du salaire touché par l’employé. Les congés payés peuvent être pris, avec l’accord de l’employeur, dès la prise de poste et non dès la première année révolue.
Les congés payés sont régis par la loi mais des accords d’entreprise, des accords collectifs ou des conventions collectives peuvent apporter plus d’avantages au salarié.
Quelle durée pour les congés payés en CDI ?
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrés par mois de travail qu’il soit salarié à temps plein ou temps partiel. Sur une année pleine, du 1er juin au 30 mai, un salarié cumule donc 5 semaines de congés payés.
Si un salarié, même en CDI, n’a pas une année pleine de travail au sein de la même entreprise, certaines dispositions lui permettent de prendre un congé sans solde pour compléter ces 30 jours ou de bénéficier de 2 jours de vacances en plus en fonction du nombre d’enfants à charge.
Il existe aussi une possibilité d’obtenir des jours de fractionnement. En effet, une partie au moins des congés (2 semaines) doit être posée entre le 1er mai et le 31 octobre, c’est une obligation. Mais si 4 semaines ne peuvent pas être posées de façon consécutive durant cette période, il est possible d’obtenir jusqu’à 2 jours de congés supplémentaires pour fractionnement.
Comment fonctionnent les congés d’un salarié en CDI ?
Un salarié en CDI continue de toucher son salaire, et certains des bonus de l’entreprise, notamment ceux liés à la performance collective et non la performance individuelle. Ceci est établi auprès des salariés. Ce qui l’est moins, ce sont les règles concernant la pose des congés payés et leur acceptation par l’employeur. Ce dernier peut imposer des dates de prises de congé, à partir du moment où les salariés sont prévenus en amont sur une période de deux mois.
C’est ensuite au salarié de faire sa demande de congés selon ses souhaits. Mais l’employeur n’a pas obligation de respecter le souhait de chacun. Des règles d’attribution des départs en congés permettent d’établir une liste de priorités. C’est au final toujours l’employeur qui a le sort définitif des congés entre ses mains. Néanmoins, il existe tout de même des dispositions qui permettent de protéger les salariés, comme la possibilité de partir en couple lorsque deux employés vivent ensemble.
La question du travail pendant les congés payés
Le salarié n’a pas le droit de travailler pendant les congés payés, ni pour son employeur ni pour un autre, quel que soit son statut. Néanmoins, il existe une exception, celle d’être embauché par contrat de vendanges.
