Lorsqu’ils souscrivent à un abonnement, la plupart des clients s’attendent à payer le même prix mensuel durant toute la période de leur abonnement. Cependant, il n’est pas rare que le montant de l’abonnement subisse quelques redressements en fonction de différents paramètres tels que les frais, les promotions, le jour de facturation, la date d’entrée en vigueur, la date d’expiration ainsi que la notation au prorata. Mais en fait le prorata, de quoi s’agit-il exactement ? Comment se fait la facturation au prorata ? Le présent article vous apporte une explication détaillée de la méthode de facturation au prorata.
Le prorata temporis : qu’est-ce que c’est ?
Expression latine pouvant signifier « en proportion du temps », le prorata temporis est une méthode de calcul utilisée dans divers domaines et qui permet d’ajuster un montant au temps d’utilisation réelle. Elle permet de prendre en compte le temps écoulé mais aussi de le comparer au nombre de mois et de jours d’une année. Cette méthode de calcul utilise le plus souvent l’année commerciale. Pour ce faire, les 365 jours sont remplacés par douze mois de trente jours, ce qui résulte en un total de 360 jours.
En comptabilité, le prorata temporis est surtout utilisé pour déterminer le plafond du bénéfice imposable soumis au taux réduit. Cela n’est valable qu’à partir du douzième mois de l’exercice comptable.
Par ailleurs, le prorata temporis est également très utile lors du calcul des amortissements. Dans ce cas, il permet la réduction de la première et de la dernière annuité d’un bien acheté en cours d’exercice. Pour ce qui concerne l’amortissement linéaire, la réduction selon le prorata temporis s’effectue en nombre de jours. Quant à l’amortissement dégressif, il s’effectue en tenant compte du nombre de mois.
Quels sont les principaux éléments de facturation au prorata ?
La facturation au prorata s’appuie sur un certain nombre d’éléments valables pour tout type d’abonnement ou de contrat. Ce sont notamment :
- La date de souscription à l’abonnement. Il s’agit de la date de l’achat.
- La date d’effet. C’est la date à laquelle l’abonnement entre en vigueur. Les services auxquels vous souscrirez avant cette date vous sont facturables.
- Le jour de la facturation. Il est normalement communiqué au client. C’est la date à laquelle le client est déduit à chaque période de facturation s’étalant du 1er au 30 ou au 31.
La facturation au prorata en pratique
Considérons le cas pratique d’un client ayant souscris à un abonnement suivant les paramètres ci-après.
Date d’effet=18 Juin
Date d’achat=15 Juin
Jour de facturation= le 30
La facturation au prorata de son abonnement se fait de la manière suivante :
Ø Le 15 Juin, le consommateur paye d’une somme proratisée pour couvrir les services restants entre le 18 et le 30 Juin.
Ø Le 30 juillet, il est facturé sur l’intégralité de l’abonnement pour couvrir la période du 1er au 31 Août.
Ø Le 30 Août, il est facturé sur l’intégralité de l’abonnement pour couvrir la période du 1er au 30 Septembre.
Cas d’une souscription réalisée après la date d’effet et avant le jour de facturation
Date d’effet=20 Juin
Date d’achat=10 Juin
Jour de facturation= le 5
Ø Le 10 Juin, le consommateur passe à la caisse et paye d’une somme proratisée pour couvrir les services restant entre le 10 et le 30 Juin.
Ø Le 5 Juillet, il est débité de la totalité de l’abonnement pour couvrir la période du 1er Août au 30 Août.
Ø Le 5 Août, il est débité de la totalité de l’abonnement pour couvrir la période du 1er Septembre au 30 Septembre.
Cas d’une souscription réalisée après la date d’effet et après le jour de facturation
Date d’effet=2 Juin
Date d’achat=25 Juin
Jour de facturation= le 30
Ø Le 25 Juin, le client passe à la caisse. Il paye au prorata pour couvrir ses services entre le 25 et le 30 Juin.
Ø Il est facturé pour deux périodes d’abonnement ; l’une facturée totalement et l’autre facturée partiellement.
Ø Le 30 Juillet, il est facturé totalement pour la période allant du 1er au 31 Août.
Ø Le 30 Août, il est facturé totalement sur la période qui s’étend du 1er au 30 Septembre.
Cas d’une souscription dont le jour de facturation et la date d’effet sont identiques
Date d’effet=15 Juin
Date d’achat=20 Juin
Jour de facturation= le 15
Ø Le 20 Juin, le client effectue un achat au prorata pour la période s’étendant du 20 au 31 Juillet.
Ø Il est facturé sur deux périodes d’abonnement ; l’une facturée totalement et l’autre facturée partiellement.
Ø Le 15 Juillet, le consommateur est facturé pour la période allant du 1er au 31 Août.
Ø Le 15 Août, le consommateur est facturé pour la période allant du 1er au 30 Septembre.
