Au même titre que l’assurance responsabilité civile pour particuliers, la responsabilité civile professionnelle (ou RC Pro) couvre les travailleurs indépendants des dommages corporels ou matériels qu’ils peuvent causer à autrui dans le cadre de leur travail. Quel est l’intérêt de la souscrire ? Est-elle obligatoire ? Quels types d’entrepreneurs sont concernés par la RC Pro ?
RC Pro obligatoire
Certaines professions dites réglementées sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, de par le risque élevé de commettre une erreur pouvant porter préjudice à leurs clients.
Sont concernés :
- Les professionnels de santé
- Les agents immobiliers
- Les agents de voyage
- Les professionnels du secteur juridique
- Les experts-comptables…
Les artisans du bâtiment entrent également dans la catégorie des professions réglementées et sont soumis à l’obligation de souscrire une RC Pro. Pour eux, s’ajoute la particularité de la garantie décennale : les travaux de construction (maçonnerie, plomberie, électricité…) sont couverts par l’assurance pendant 10 ans à compter de la livraison. En cas de malfaçon, le client pourra se retourner contre l’assurance de l’entrepreneur pour obtenir un dédommagement.
Le chef d’entreprise n’a pas le droit d’exercer son activité sans être couvert par cette assurance. Si vous envisagez de créer votre entreprise, vous devez normalement savoir si vous entrez dans la catégorie des professions réglementées. En cas de doute, et pour plus d’informations sur l’obligation de souscrire une RC Pro, vous pouvez prendre renseignements auprès de la CCI (Chambres de Commerces et d’Industries) ou de la CMA (Chambres des Métiers et de l’Artisanat).
La RC Pro recommandée
Les autres professions, non réglementées, ne sont pas dans l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Cependant, elle est vivement recommandée car les entrepreneurs ne sont pas à l’abri de maladresses ou d’accidents vis-à-vis de leurs clients. Un coiffeur par exemple, aura tout intérêt à se couvrir d’éventuelles blessures ou dommages qu’il pourrait causer sur le cuir chevelu de ses clients. Même un professionnel qui exerce un métier de conseil peut, involontairement, causer du tort d’ordre financier, psychologique… Ainsi l’assurance lui évitera bien des déboires dans le cas où l’un de ses clients l’attaquerait en justice.
Existe-t-il des métiers sans risques ?
Certains métiers sont beaucoup moins exposées au risque de provoquer des préjudices. On retrouve dans cette catégorie les métiers du web par exemple, qui ne nécessitent pas de contact physique avec le client ou tout collaborateur. Néanmoins, le client peut, dans certains cas, voir sa réputation mise en jeu par un travail mal fait et se retourner contre le prestataire.
L’entrepreneur est aussi responsable des dommages et accidents causés par les objets qu’il a vendus, que ce soit en vente directe ou par correspondance. En cas de doute sur l’utilité de vous protéger avec une RC Pro, demandez conseil à votre compagnie d’assurance qui évaluera les risques possibles selon votre profession et vos conditions de travail.
Auto-entrepreneurs et freelances en portage salarial
Tous les entrepreneurs ont l’utilité, si ce n’est l’obligation, de souscrire cette assurance, même ceux bénéficiant du régime de la micro-entreprise. Cependant, il est possible que la compagnie d’assurance accepte une cotisation moindre pour les créateurs sous ce statut simplifié. Quelque soit votre situation, il est toujours possible de discuter et négocier les prix avec l’assureur. En revanche, un travailleur en portage salarial conserve le statut de salarié. C’est à la société de portage de souscrire la RC Pro et d’en faire bénéficier ses salariés portés afin de les couvrir de tout problème.
